CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOUSE 21 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.house21.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
HOUSE 21 se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Compétence Juridictionnelle
Les conditions générales de vente de HOUSE 21 seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Mulhouse duquel dépend le siège de la société.